exercice 2018
27/10/2021 00:30:00 -
En cas de violences conjugales, différents dispositifs sont mis en avant pour organiser, après une s...... plutôt pour le développement d’« espaces de rencontre protégée ». Ces rares lieux spécialisés, non collectifs, sont organisés pour que les parents ne se croisent pas, comme celui créé en 2018
08/02/2018 00:00:00 -
Encadrement du cumul de plusieurs modes d’exercice (individuel, délégué d’un service ou préposé d’é......, une instruction diffuse un guide technique qui précise le dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (cadre juridique, financement…). Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018
27/09/2018 09:49:22 -
À la clôture de l’exercice, il est établi un état réalisé des recettes et des dépenses qui comporte ......À la clôture de l’exercice, il est établi un état réalisé des recettes et des dépenses qui comporte :1° le cadre normalisé de l’état réalisé des recettes et des dépenses, dont le modèle est fixé
18/06/2018 12:00:00 -
Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 15 juin, pour notifier le...... Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 15 juin, pour notifier les décisions d'autorisation budgétaire de l'exercice 2018 concernant les établissements et services
25/01/2018 00:00:00 -
Le champ d'application et les modalités de calcul de la prime compensatoire à la hausse de la contr......, congés pour maladie...). Autant d'éléments synthétisés dans une foire aux questions. Circulaire du 15 janvier 2018
29/11/2018 00:00:00 -
Catégorie Adaptation de l’offre aux nouveaux besoins et attentes des usagers Prix et Trophée Assoc...... que l’association a acheté et ouvert en avril 2018 Le Restô des Lacs. Pour la circonstance, une société d’insertion a été créée, sous le statut de société unique par action simplifiée. L’initiative repose
03/10/2018 12:00:00 -
Les montants des dotations régionales limitatives (DRL) pour l'exercice 2018 des services mandataire......Les montants des dotations régionales limitatives (DRL) pour l'exercice 2018 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) viennent d'être publiés au Journal officiel du 3
26/12/2017 12:00:00 -
Un arrêté modifie, au titre de l'exercice 2018, le plan comptable applicable aux établissements et ...... Un arrêté modifie, au titre de l'exercice 2018, le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés. Les nouveautés portent sur certains comptes
11/06/2018 12:00:00 -
L'exercice budgétaire 2018 pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes confron......L'exercice budgétaire 2018 pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques comporte peu de nouveautés par rapport au précédent. A noter
05/06/2018 12:00:00 -
Neutralisation temporaire des soldes de convergence négatifs, développement des astreintes infirmièr...... "handicap" Pour les structures médico-sociales accompagnant les personnes handicapées, les orientations gouvernementales s'inscrivent dans la continuité des exercices précédents. Les priorités 2018 sont ainsi
11/06/2018 12:00:00 -
Promotion de la santé, lutte contre les inégalités ou encore accompagnement des Ehpad en difficulté ...... d'intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS). Pour 2018, le montant des ressources disponibles du fonds d'intervention régional (FIR) s’élève à 3 332 millions d’euros, annonce
03/04/2018 12:00:00 -
Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire......Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour l'exercice 2018 s'inscrit essentiellement dans la continuité
21/12/2016 00:00:00 -
Le financement des établissements et services médico-sociaux (ESMS) est-il soutenable à long terme ...... des affaires sociales du Sénat qui prédit « l’épuisement des réserves de la CNSA » à la fin de l’exercice 2018 [1]. 21,5 milliards aux ESMS Reste que le budget prévisionnel pour 2017 est en hausse de 6,73
06/10/2017 12:00:00 -
Prévue par la réforme tarifaire des Ehpad engagée par la loi Vieillissement, la modulation du forfa...... Prévue par la réforme tarifaire des Ehpad engagée par la loi Vieillissement, la modulation du forfait global soins sera possible dès l'exercice 2018, dans le respect des conditions précisées
31/08/2023 00:00:00 -
S’il est encore trop tôt pour porter un jugement définitif sur l’évolution des entreprises adaptées...... S’il est encore trop tôt pour porter un jugement définitif sur l’évolution des entreprises adaptées (EA), "dotées depuis 2018 de moyens et d’objectifs nouveaux et ambitieux pour faciliter
24/03/2022 00:00:00 -
Un programme de travail "très ambitieux" : c'est ainsi que Nexem qualifie la feuille de route pour ...... structures pour un déploiement en 2024. Autre chantier ? La modélisation de l’équation tarifaire. "L'exploitation de l'étude nationale de coût (ENC) 2018 montre que l'exercice est difficile
27/09/2018 09:49:22 -
Pour les paramètres d’évolution des budgets pour l’exercice 2018, voir l’instruction DGCS/SD5C/DSS/S......Pour les paramètres d’évolution des budgets pour l’exercice 2018, voir l’instruction DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2018/121 du 15 mai 2018 relative aux orientations de l’exercice 2018
23/01/2019 00:00:00 -
Plusieurs dizaines de textes réglementaires parus fin décembre mettent en musique les dispositifs en...... conditionnant l'exercice d’un métier et celles non obligatoires. Les modalités de formation sont élargies et peuvent être mixées : hors du temps de travail, à distance ou en situation de travail
14/06/2018 00:00:00 -
Peu de nouveautés pour l'exercice budgétaire 2018 des établissements et services médico-sociaux (ES...... Peu de nouveautés pour l'exercice budgétaire 2018 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (appartements
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l...... pas interroger le fondement même de la protection : le mineur est-il en danger ? En outre, le fichier d’appui à l’évaluation de minorité (AEM), introduit en 2018, a été confié aux préfectures, symboliquement